E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 3

(a. 16)

NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE II

1. Ce dépôt consiste en une des options suivantes:

a) 1ère option: Boîte ou coffre de construction solide sur toutes ses faces, avec couvercle au-dessus, ou devant pivotant, en métal, fabriqué de plaques d’acier soudées d’un quart de pouce d’épaisseur. Le couvercle ou le devant pivotant doit être pourvu d’une garniture d’étanchéité et, d’un rebord d’au moins 1 po sur tout le périmètre: il doit être muni de pentures et de systèmes de fermeture du même type que ceux décrits à l’article 6 de l’annexe 2. L’intérieur doit être pourvu d’un revêtement en matériel non-susceptible de produire des étincelles.

b) 2ième option: Boîte ou coffre étanche de construction solide sur toutes ses faces, avec couvercle au-dessus ou devant pivotant, comprenant 2 rangs de contre-plaqué de 3/4 de pouce d’épaisseur prenant en sandwich un treillis d’acier jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, avec chevauchement sur les coins, le tout garni d’un recouvrement extérieur étanche en tôle galvanisée d’épaisseur minimale jauge 20 avec chevauchement d’au moins 4 po sur les coins et 2 po aux joints. Le premier rang intérieur de contre-plaqué peut être remplacé par des madriers bouvetés de 2 po d’épaisseur. Le couvercle doit être construit de la même façon que les côtés et doit être muni de pentures résistantes fixées à l’intérieur et rivetées. Cette boîte ou coffre doit être muni de 2 serrures indépendantes à mortaiser, antivols, avec barillet de super-sûreté et clefs individuelles qui ne peuvent être reproduites que par le fabricant après vérification de l’authenticité de la demande, ou encore, de tout autre système de fermeture offrant une même garantie de sécurité.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Ann. 3.